code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii
République française 1bf34c337c Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025743789
NOR: TRAD1202152D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/74/37/JORFTEXT000025743789.xml
2016-11-02 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire 2016-11-02 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2014-05-28 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 2016-03-20 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain 2015-12-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2014-05-28 00:00:00 +02:00