Code des postes et des communications électroniques
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République française 7f4eeed3b8 Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Modifie les articles R. 9, R. 10, R. 11-6, R. 20-2 à R. 20- 10, R. 20-12, R. 20-14, R. 20-20 et R. 20-23 du code des postes et télécommunications ; les articles 2 du décret 90-1138 et 9 du décret 90-1123.
remplace l'article 11 (1er alinéa) du décret 90-1121.
Abroge les décrets 90-1121 et 91-431.
Application des décrets 79-932, 80-243, 54-257, 70-878 (article2) et l'article 6-bis (A et B) de la loi 67-483.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882224
NOR: INDA9300854D
Ancien identifiant: 1DX9931272
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/22/JORFTEXT000000882224.xml
1993-12-02 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00
partie_legislative LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement 1992-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur 1993-12-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne 1993-08-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/09/LEGITEXT000006070987.xml

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