Code des postes et des communications électroniques
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2025-01-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 2024-11-15 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2024-1266 du 31 décembre 2024 fixant les modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du Réseau Radio du Futur 2025-01-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 2024-07-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret no 97-290 du 24 mars 1997 portant abrogation des articles R. 53 à R. 104 et D. 570 à D. 579 du code des postes et télécommunications (livre IV, deuxième partie, et livre IV, troisième partie) 1997-03-29 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL

Code des postes et des communications électroniques

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