Code des postes et des communications électroniques
Find a file
République française 64ba24ad52 LOI no 91-648 du 11 juillet 1991 modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000173518
NOR: PTTX9100030L
Ancien identifiant: 1LX991648
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/35/JORFTEXT000000173518.xml
1991-07-13 00:00:00 +02:00
annexes Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00
partie_legislative LOI no 91-648 du 11 juillet 1991 modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications 1991-07-13 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°91-638 du 9 juillet 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FICHIER RASSEMBLANT LES PERSONNES QUI NE SOUHAITENT PAS FAIRE L'OBJET DE DEMARCHAGE PUBLICITAIRE PAR TELEX OU TELECOPIE AINSI QUE LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES 1991-07-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION,AUX ATTRIBUTIONS ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES RADIOCOMMUNICATIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1991-07-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°62-275 du 12 mars 1962 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE SERVICE DES PTT 1970-12-31 23:47:18 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1962-03-14 2999-01-01 LEGITEXT000006070987 CPOSTESL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/09/LEGITEXT000006070987.xml

Code des postes et des communications électroniques

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !