code_des_marches_publics_ed.../deuxieme_partie/titre_iii
République française f66410dddc Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022894070
NOR: SASH1015560D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/89/40/JORFTEXT000022894070.xml
2010-10-08 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique 2010-04-29 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique 2010-04-29 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics 2009-09-05 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé 2010-10-08 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00
article_142.md Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique 2009-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006-09-01 00:00:00 +02:00