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République française 502dce92d3 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV
ABROGE LE DECRET 53-1032 DU 20-10-1953.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000330093
Ancien identifiant: 1DX966888
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/00/JORFTEXT000000330093.xml
1998-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_i Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 1993-08-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00
article_380.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_381.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_382.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_383.md Décret no 94-334 du 27 avril 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-04-28 00:00:00 +02:00
article_384.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_385.md Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 00:00:00 +02:00
article_386.md Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux 1990-09-20 00:00:00 +02:00
article_387.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_388.md Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-02-04 00:00:00 +01:00
article_389-1.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00
article_389.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00
article_390.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-04-01 2001-09-09 LEGISCTA000006084124

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services