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République française 2280b8795d Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042177134
NOR: TERB2012926D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/17/71/JORFTEXT000042177134.xml
2020-08-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2020-05-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2014-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2001-07-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-07-05 2999-01-01 LEGISCTA000006086058

Partie réglementaire