code_des_communes/partie_reglementaire
République française f68ddc47d2 Code général des collectivités territoriales
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1996-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006070633
Ancien identifiant: CGCTERRL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/06/LEGITEXT000006070633.xml
1987-01-01 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Code général des collectivités territoriales 1987-01-01 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°68-913 du 18 octobre 1968 RELATIF AUX ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES VERSEES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES, AUX STATIONS NOUVELLES ET A LEURS GROUPEMENTS 1986-06-13 00:00:00 +02:00
livre_1 Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION 1986-01-05 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1986-06-13 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1986-03-14 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°85-915 du 27 août 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS INSTITUEES POUR ASSURER LA REPARTITION DES PERSONNELS ET LE TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX 1986-12-01 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1983-04-23 00:00:00 +02:00
organisation_communale Décret n°84-239 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE 1984-04-04 00:00:00 +02:00
personnel_communal Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux 1986-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00