code_des_communes/partie_reglementaire
République française dc8873bb77 Décret n°67-1046 du 30 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI 66-1069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONTRATS CONSECUTIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852891
Ancien identifiant: 1DX9671046
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/28/JORFTEXT000000852891.xml
1983-09-25 00:00:00 +02:00
..
administration_et_services_communaux Décret n°76-590 du 2 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 751258 DU 27-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1983-04-23 00:00:00 +02:00
finances_communales Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1983-07-14 00:00:00 +02:00
livre_1 Décret n°67-1046 du 30 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI 66-1069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONTRATS CONSECUTIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES 1983-09-25 00:00:00 +02:00
livre_2 Décret n°74-66 du 29 janvier 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11-07-1973, AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN 1982-11-28 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n°76-590 du 2 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 751258 DU 27-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1983-04-23 00:00:00 +02:00
livre_4 Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS 1983-07-08 00:00:00 +02:00
livre_16 Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1983-04-23 00:00:00 +02:00
organisation_communale Décret n°67-1046 du 30 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI 66-1069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONTRATS CONSECUTIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES 1983-09-25 00:00:00 +02:00
personnel_communal Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 RELATIVE AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES 1983-07-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 1977-04-05 00:00:00 +02:00