code_des_communes/partie_reglementaire/livre_3/titre_5
République française b99023dbad Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.
LES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS CONSTITUENT UN CADRE D'EMPLOI DE CATEGORIE B COMPRENANT LES GRADES DE LIEUTENANT DE 2EME CLASSE ET DE 1ERE CLASSE ET HORS CLASSE,LES LIEUTENANTS DE 2EME CLASSE STAGIAIRES RECOIVENT APPELLATION DE SOUS-LIEUTENANT.
MISSION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
CHAP. II: MODALITES DE RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE.
INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DU RECRUTEMENT DE LIEUTENANT DE 2EME CLASSE STAGIAIRE ET LIMITE D'AGE.
MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS.
CHAP. III: NOMINATION ET TITULARISATION.
MODE DE NOMINATION DES LIEUTENANTS DE 2EME CLASSE STAGIAIRES AVEC APPELLATION DE SOUS-LIEUTENANT,POUR UNE DUREE D'UN AN.
CHAP. IV: AVANCEMENT.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET DES DUREES MAXIMALES ET MINIMALES DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS (6 ECHELONS) DES GRADES SUSMENTIONNES.
AVANCEMENT AU CHOIX PAR VOIE D'INTEGRATION SUR UN TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ETABLI APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 79 (1EREMENT) DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
CHAP. V: NOTATION.
CHAP. VI: CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LES ART. 1 (AL. 2) ET 16 A 19 DU PRESENT DECRET N'ENTRERONT EN VIGUEUR QU'A COMPTER DU 01-08-1991 ET LES MOTS "LIEUTENANT DE 2EME CLASSE" FIGURANT DANS LES ART. 3,10,12,14 ET 27 SONT JUSQU'AU 31-07-1991,REMPLACES PAR LES MOTS "LIEUTENANTS".
JUSQU'AU 31-07-1991,LE CADRE D'EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMPREND LES GRADES DE LIEUTENANT,LIEUTENANT CHEF DE SECTION ET LIEUTENANT CHEF DE SECTION PRINCIPAL,LES LIEUTENANTS STAGIAIRES RECOIVENT APPELLATION DE SOUS-LIEUTENANT.
ABROGATION DES ART. R353-42,R353-43 ET R353-44; R353-51,R353-52 ET R353-53 DU CODE DES COMMUNES.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000525168
NOR: INTE9000279D
Ancien identifiant: 1DX990852
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/51/JORFTEXT000000525168.xml
1990-09-26 00:00:00 +02:00
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chapitre_2 Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels 1990-09-26 00:00:00 +02:00
chapitre_3 Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels 1990-09-26 00:00:00 +02:00
chapitre_4 Décret n°76-590 du 2 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 751258 DU 27-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1985-06-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1977-03-18 00:00:00 +01:00