Code des communes
![]() Titre I (article 1 à 9) : des médecins agrées et des comités médicaux. Titre II (articles 10 à 13) : des conditions d'aptitude physique pour l'admission dans la fonction publique territoriale. Titre III (articles 14 à 17) : des congés de maladie. Titre IV (articles 18 et 19) : des congés de longue maladie. Titre V (articles 20 à 23) : des congés de longue durée. Titre VI (articles 24 à 37) : dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée. Titre VII (article 38) : de la mise en disponibilité. Titre VIII (articles 39 à 43) : dispositions diverses : l'arrêté d'application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 devra inclure les conditions de visite et contrôles médicaux des fonctionnaires territoriaux. Abroge les articles 10, 27-4, 95 à 103 du décret n° 77-256 du 18 mars 1977 ; 15 (4°), 49, 50, 51 (1er, 2ème et 3ème alinéas), 52 à 56 et 58 du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 ; 17 (5° et dernier alinéa), 61 à 68 et 72 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981. Texte partiellement abrogé : articles 16 et 23 sont abrogés (décret n° 2019-301 du 10 avril 2019). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000521836 NOR: INTB8700199D Ancien identifiant: 1DX987602 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/18/JORFTEXT000000521836.xml |
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partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
statuts_types_d_une_caisse_communale_de_secours_et_de_retraite_de_sapeurs-pompiers | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1977-03-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006070162 | CCOMMUNL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/01/LEGITEXT000006070162.xml |
Code des communes
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