code_des_communes/partie_reglementaire/administration_et_services_communaux
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administration_de_la_commune Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT PAR LES COMPTABLES PUBLICS DU PRIX D'IMMEUBLES, DE DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT 1977-03-18 00:00:00 +01:00
bibliotheques_et_musees Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES 1977-03-18 00:00:00 +01:00
dispositions_particulieres_a_certains_services_industriels_et_commerciaux Décret n°63-191 du 25 février 1963 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1963, SECONDE PARTIE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
pompes_funebres_et_cimetieres Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs ‎aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps ainsi que le décret ‎du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires 1977-03-18 00:00:00 +01:00
protection_contre_l_incendie Décret n°76-590 du 2 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 751258 DU 27-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
services_communaux Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs ‎aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps ainsi que le décret ‎du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires 1977-03-18 00:00:00 +01:00