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Date de début: 1976-07-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006128613
### Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- [Titre Ier : Organisations générales d'assurance.](titre_ier)
- [Titre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.](titre_ii)
- [Titre III : Organismes particuliers d'assurance](titre_iii)
- [Titre IV : Régimes particuliers d'assurance](titre_iv)