1976-07-21 00:00:00 +02:00
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Date de début: 1976-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006128391
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### Livre Ier : Le contrat
1976-07-21 00:00:00 +02:00
- [Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes ](titre_ier )
1976-07-21 00:00:00 +02:00
- [Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes ](titre_ii )
1992-07-17 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation ](titre_iii )
1981-01-08 00:00:00 +01:00
- [Titre IV : Les assurances de groupe ](titre_iv )
1976-07-21 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation ](titre_vi )
1992-07-17 00:00:00 +02:00
- [Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre ](titre_vii )
1994-07-01 00:00:00 +02:00
- [Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris ](titre_viii )
1991-05-07 00:00:00 +02:00
- [Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ](titre_ix )