code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 4fe4463d12 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_i LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2021-12-25 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2018-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux 2022-01-01 00:00:00 +01:00