code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française ee146a7feb Décret n°75-1098 du 25 novembre 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES,DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
ART. 1: APPLICATION DU DECRET 7376 DU 23-01-1973.
ART. 2: VERSEMEMENT DE COTISATIONS.
ART. 3 A 10: COTISATIONS.
ART. 12: OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION.


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000500873
Ancien identifiant: 1DX9751098
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/08/JORFTEXT000000500873.xml
2015-10-16 00:00:00 +02:00
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titre_2 Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_6 Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2013-05-19 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 2014-01-22 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°75-1098 du 25 novembre 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES,DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 2015-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 2015-10-16 00:00:00 +02:00