code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française ec517f6478 Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, notamment son article 204. Modification du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte : modification de l'article 3.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033616692
NOR: AFSH1625422R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/61/66/JORFTEXT000033616692.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_i Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine 2017-06-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 2017-04-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00