code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française fae1d4aa2d Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020060782
NOR: BCFS0831067D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/06/07/JORFTEXT000020060782.xml
2009-01-12 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité 2008-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00