code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française d8fe9a9c1f Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684964
Ancien identifiant: 1LX9821061
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684964.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°78-351 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATION 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°82-1052 du 13 décembre 1982 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION INSTITUEE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°82-1036 du 6 décembre 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS,DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°80-418 du 5 juin 1980 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L416-7EME DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (SALARIES D'ENTREPRISE QUI SIEGENT A DES ORGANISMES TRAITANT DES PROBLEMES D'EMPLOI OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU QUI PARTICIPENT A UN JURY D'EXAMEN), A L'EXCEPTION DES PERSONNES QUI BENEFICIENT DU REGIME RESERVE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX ENUMERES A L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963.(L'ART. L416-7EME DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 13-I DE LA LOI 78754 DU 17-07-1978) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°80-979 du 3 décembre 1980 FIXANT LE MONTANT DES SUPPLEMENTS DE REVENU FAMILIAL ET DES PLAFONDS DE RESSOURCES INSTITUES PAR LE TITRE IV DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980 RELATIF AU REVENU FAMILIAL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°82-339 du 15 avril 1982 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DETACHES SUR UN EMPLOI PERMANENT DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ET AUX AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DETACHES SUR UN EMPLOI DE FONCTIONNAIRE DE L'ETAT 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-814 du 25 septembre 1967 ALSACE LORRAINE 1985-12-21 00:00:00 +01:00