code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française c011230fe3 Loi n°83-430 du 31 mai 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504456
Ancien identifiant: 1LX983430
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/44/JORFTEXT000000504456.xml
2010-12-22 00:00:00 +01:00
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livre_1 LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n°70-13 du 3 janvier 1970 PORTANT CREATION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 2010-12-22 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2010-11-11 00:00:00 +01:00
livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +02:00
livre_i Loi n°83-430 du 31 mai 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE 2010-12-22 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE) 2010-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 2010-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2010-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_v LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 2010-09-30 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 2010-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +02:00