code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française b0b7bf4eb4 Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE
ART. 1: DEFINITION DES ASSURES SOUMIS AU PRESENT DECRET.
CHAP. 1: ASSURES AFFILIES SUCCESSIVEMENT OU ALTERNATIVEMENT AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES ET A UN OU PLUSIEURS REGIMES SPECIAUX DE RETRAITES: ART. 2 A 4: DROITS ET AVANTAGES.
CHAP. 2: ASSURES AFFILIES SUCCESSIVEMENT OU ALTERNATIVEMENT A PLUSIEURS REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE: ART. 5 A 7: DROITS ET AVANTAGES.
CHAP. 3: ASSURES AYANT CESSE D'ETRE SOUMIS A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE SANS AVOIR DROIT A PENSION ET QUI NE SONT DEVENUS ULTERIEUREMENT TRIBUTAIRES D'AUCUN AUTRE REGIME DE RETRAITES: ART. 8 A 9: DROITS ET AVANTAGES.
CHAP. 4: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES: ART. 10,11,12,13: SONT ABROGEES SOUS CERTAINES RESERVES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT CELLES DES DECRETS PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 23 (AL. 2) DU DECRET DU 28-10-1935 EN CE QU'ILS CONCERNENT L'ASSURANCE VIEILLESSE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848455
Ancien identifiant: 1DX950132
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/84/JORFTEXT000000848455.xml
2004-08-25 00:00:00 +02:00
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livre_6 Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales 2004-08-24 00:00:00 +02:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2004-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : (COMMISSIONS, INSTITUTIONS, HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) 2004-06-12 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 2004-07-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales 2004-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00