code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 74b7f34246 LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
Titre Ier : orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale (article 1er), ‎approbation du rapport ; titre II : dispositions relatives aux ressources : section 1 : substitution de la ‎contribution sociale généralisée à la cotisation maladie (articles 2 à 6), section 2 : dispositions diverses ‎relatives aux ressources (articles 7 à 21), section 3 : prévisions des recettes (article 22) ; titre III : ‎dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie : section 1 : branche famille (articles 23 et 24) ; ‎section 2 : branche maladie (articles 25 à 27) ; section 3 : objectifs de dépenses par branche (article 28) ; ‎section 4 : objectif national des dépenses d'assurance maladie (article 29) ; section 5 : mesures relatives ‎à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie (articles 30 à 32).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000569121
NOR: MESX9700117L
Ancien identifiant: 1LX9971164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/91/JORFTEXT000000569121.xml
1997-12-23 00:00:00 +01:00
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livre_1 LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-11-19 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-03-26 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXECUTANT UN TRAVAIL COMMANDE 1996-01-25 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-12-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1997-12-23 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 1997-12-23 00:00:00 +01:00