code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 7e5eac8244 Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740873
NOR: ETST1526256D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/08/JORFTEXT000031740873.xml
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livre_6 Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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