code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 7cfc6bea14 Décret n°72-977 du 27 octobre 1972 MARINS DU COMMERCE
DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES 711061 DU 29-12-1971 POUR 1972 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE (SOINS) DES MARINS EN ACTIVITE OU RETRAITES DU COMMERCE, DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE
 FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304097
Ancien identifiant: 1DX972977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/40/JORFTEXT000000304097.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_7 Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°72-977 du 27 octobre 1972 MARINS DU COMMERCE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°69-134 du 6 février 1969 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°72-527 du 29 juin 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-814 du 25 septembre 1967 ALSACE LORRAINE 1985-12-21 00:00:00 +01:00