code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 6f6cb0fd98 Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
Application de  la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 204. Modification du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000034891034
NOR: SSAS1703625R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/89/10/JORFTEXT000034891034.xml
2017-06-10 00:00:00 +02:00
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titre_i LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine 2017-06-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 2017-04-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2017-06-10 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2017-01-14 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00