code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 6b7842663b Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Ministère: Ministère de l'économie et des finances Budget
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026864962
NOR: BUDS1243070D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/86/49/JORFTEXT000026864962.xml
2012-12-31 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale 2012-12-31 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé 2012-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles 2012-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale 2012-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2012-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2012-10-20 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire 2012-04-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1,L532-2,L532-3 ET L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2012-06-30 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciaux 2012-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00