code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 6b4f557507 Décret n°82-1052 du 13 décembre 1982 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION INSTITUEE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983
CALCUL DE LA COMPENSATION,FINANCEMENT,SOLDE, BENEFICIAIRES.
ABROGATION DU DECRET 76639 DU 07-07-1976 A COMPTER DU 01-01-1983.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336964
Ancien identifiant: 1DX9821052
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/69/JORFTEXT000000336964.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°78-351 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées 2011-12-29 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°82-1052 du 13 décembre 1982 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION INSTITUEE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°82-542 du 29 juin 1982 RELATIF A LA PROCEDURE DE FIXATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire 2011-04-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer 2011-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00