code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 69f85a930b Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044506016
NOR: SSAS2115763D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/50/60/JORFTEXT000044506016.xml
2021-12-18 00:00:00 +01:00
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livre_i Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2021-12-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale 2021-12-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2021-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 RELATIF AU REGISTRE DE DECLARATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL 2021-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2021-06-18 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants 2021-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_vii Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances 2021-09-06 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale 2021-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 2019-09-01 00:00:00 +02:00