code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 630e7082ee LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_i LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-12-28 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2023-12-28 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2018-06-14 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux 2022-01-01 00:00:00 +01:00