code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_iv
République française d2b7fe3e5a Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX
ART. 1 : MODIFICATION DU CHAPITRE X-BIS DU TITRE II (ART. 85-A A 85-I) DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (REEDUCATION PROFESSIONNELLE) ET DU CHAPITRE IV DU TITRE V (ART. 92 A 101) : (REEDUCATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL) DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000849658
Ancien identifiant: 1DX96129
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/96/JORFTEXT000000849658.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_i Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1985-12-21 1988-12-03 LEGISCTA000006126896

LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)