code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 32963e26ef Décret n° 2012-1521 du 28 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime (troisième partie : Décrets)
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026863103
NOR: AFSS1241974D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/86/31/JORFTEXT000026863103.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_6 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé 2012-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 2012-1521 du 28 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime (troisième partie : Décrets) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2012-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2012-10-20 00:00:00 +02:00
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livre_vii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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