code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 29d9b706a4 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)
LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS).
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT PRISES PAR DECRET ET REPRISES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT CONTRAIRES A CELLES DE CE CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507924
Ancien identifiant: 1DX9851354
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/79/JORFTEXT000000507924.xml
2016-10-06 00:00:00 +02:00
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livre_6 Décision n° 389745 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2016-10-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie 2016-09-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 ALSACE LORRAINE 2016-09-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement 2016-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00