code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1843fb4323 Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043411835
NOR: SSAS2112157D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/41/18/JORFTEXT000043411835.xml
2021-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_i Décret n° 2021-492 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures 2021-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 2020-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux 2020-12-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°55-1614 du 7 décembre 1955 FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN DE REEDUCATION ET DU PRET D'HONNEUR POUVANT ETRE CONSENTIS AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ISSUE DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE FACILITER LEUR RECLASSEMENT 2021-02-13 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire 2021-01-29 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2021-04-02 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale 2021-04-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2020-1802 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à la revalorisation des plafonds de cette allocation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 2019-09-01 00:00:00 +02:00