code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_6
République française 158a9044fa Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
Modification du code  de la sécurité sociale, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320660
Ancien identifiant: 1LX984575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320660.xml
2008-12-19 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2008-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_3 Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 2008-12-19 00:00:00 +01:00
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