code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_iv/README.md

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Date de début: 1985-12-21
1985-12-21 00:00:00 +01:00
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006126892
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1985-12-21 00:00:00 +01:00
### Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
1985-12-21 00:00:00 +01:00
- [Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires](titre_i)
- [Titre 1 : Généralités](titre_1)
- [Titre II : Prévention](titre_ii)
- [Titre III : Prestations](titre_iii)
- [Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain](titre_iv)
- [Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.](titre_vi)
- [Titre VII : Sanctions.](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application](titre_viii)