code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française bbeba36377 Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048306604
NOR: IOMC2323994D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/30/66/JORFTEXT000048306604.xml
2023-12-01 00:00:00 +01:00
..
annexes Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2023-07-13 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-09-18 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées 2023-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00