code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française b42fd6d630 Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047783687
NOR: IOMA2237484D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/78/36/JORFTEXT000047783687.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2023-07-13 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-09-18 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale 2023-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00