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République française
ea4dd01f0f Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000444083
NOR: INTE0500009D
Ancien identifiant: 1DS00599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/40/JORFTEXT000000444083.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
République française
23277fa091 Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer
Le ministre chargé de la mer définit la politique en matière de sauvetage maritime. La mission ‎interministérielle de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la ‎recherche et le sauvetage en mer (SECMAR). Les préfets maritimes en métropole et les ‎délégués du groupement outre-mer ont la responsabilité générale des opérations. Les centres ‎régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont centres de coordination ‎de sauvetage maritime (CCSM).‎
Abroge le décret n° 83-217 du 22 mars 1983. ‎
Application du présent décret aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de ‎Mayotte, à l'exception de l'article 5-a, de l'article 8 et de l'article 12. ‎
Application des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986.‎
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504054
NOR: MERM8800027D
Ancien identifiant: 1DX988531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504054.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
République française
1d030dc707 Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
Le ministre des transports définit en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés la politique générale de recherche et de sauvetage.
Un organisme central d’études et de coordination est constitué auprès du ministre des transports (direction générale de l'aviation civile).
Des centres de coordination de sauvetage air sont mis en œuvre en métropole pour l’armée de terre et Outre-mer par l'administration de l'aviation civile.
Abrogation du décret n° 56-125 du 24 janvier 1956.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882151
Ancien identifiant: 1DX98426
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/21/JORFTEXT000000882151.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
République française
f00bfca763 Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs
Abrogation de l'ordonnance n° 45-271 du 21 janvier 1945 ; des décrets n° 45-276 du 21 février 1945 et n° 47-702 du 11 avril 1947.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502258
Ancien identifiant: 1DX976225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/22/JORFTEXT000000502258.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00