code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française 3c9662fa65 LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS DES MEDECINS AVEC L'ASSURANCE MALADIE (ART. 2 A 4).
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX UNIONS DE MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL (ART. 5 A 11).
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 12 A 16).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000727115
NOR: SPSX9200085L
Ancien identifiant: 1LX9938
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/71/JORFTEXT000000727115.xml
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livre_ier LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie 2014-09-18 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00
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livre_iv Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-03-27 00:00:00 +01:00
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