code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française ed4cfa916d Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000047465061
NOR: SPRP2235667R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465061.xml
2023-04-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2022-12-25 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2023-04-21 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00