code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française e51a6dfb70 Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031970564
NOR: AFSH1521148D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/97/05/JORFTEXT000031970564.xml
2016-02-04 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux 2016-01-29 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices 2015-11-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale 2016-01-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 2016-02-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00