code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française dea6069914 Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Application de la Constitution, notamment ses articles 38, 73 et 74 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 204. 
Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000036375715
NOR: SSAH1714441R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/37/57/JORFTEXT000036375715.xml
2018-07-31 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie 2018-07-31 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2018-01-19 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie 2018-07-31 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique 2018-07-31 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 2018-05-25 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2018-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00