code_de_la_sante_publique/partie_legislative/cinquieme_partie
République française dea6069914 Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Application de la Constitution, notamment ses articles 38, 73 et 74 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 204. 
Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000036375715
NOR: SSAH1714441R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/37/57/JORFTEXT000036375715.xml
2018-07-31 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie 2018-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque 2018-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants 2018-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie 2018-07-31 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie 2018-07-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé 2012-07-21 00:00:00 +02:00