code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_3
République française dbcf244ce1 Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705041
Ancien identifiant: 1LX9507
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/50/JORFTEXT000000705041.xml
1994-01-19 00:00:00 +01:00
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titre_1 Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG 1994-01-19 00:00:00 +01:00
titre_2 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
titre_3 Ordonnance n°45-2221 du 1 octobre 1945 ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER 1970-12-31 23:05:29 +01:00
titre_4 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_5 Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00
titre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1971-01-03 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-07-31 00:00:00 +02:00
titre_8 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-01-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-01-01 00:00:00 +01:00