code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française d8dbe48fdf Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics
Modification du code général de propriété des personnes publiques ; du code de la santé publique.
Abrogation du décret n° 2009-242 du 2 mars 2009.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances Budget
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026426057
NOR: BUDB1206967D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/42/60/JORFTEXT000026426057.xml
2012-11-01 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur 2012-10-08 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé 2012-10-13 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue 2012-09-04 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics 2012-11-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2012-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00