code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française af8aac15d4 Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
Application des articles 78 (I, 10° ; III, B) et 82 (III, 3°) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034390458
NOR: AFSH1702718D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/39/04/JORFTEXT000034390458.xml
2017-04-09 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques 2017-04-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation 2016-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 2017-04-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 2017-04-09 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation 2017-04-09 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international 2017-04-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00