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République française af8aac15d4 Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
Application des articles 78 (I, 10° ; III, B) et 82 (III, 3°) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034390458
NOR: AFSH1702718D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/39/04/JORFTEXT000034390458.xml
2017-04-09 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 2016-06-02 00:00:00 +02:00
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