code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française a95e5eb625 LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Modification du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020828203
NOR: ESRX0830378L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/82/82/JORFTEXT000020828203.xml
2010-10-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 2010-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants 2010-10-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-11 00:00:00 +02:00