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République française afe31860ff Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042283930
NOR: SSAP2009851D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/28/39/JORFTEXT000042283930.xml
2020-08-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé 2020-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé 2020-08-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments 2020-08-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte 2020-03-05 00:00:00 +01:00
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