code_de_la_sante_publique/partie_legislative/troisieme_partie
République française 1d4c0d5ad9 Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 216. Modification du code de la santé publique.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033893342
NOR: AFSP1631141R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/89/33/JORFTEXT000033893342.xml
2017-01-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-01-14 00:00:00 +01:00
livre_ii_bis Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2016-12-25 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer 2016-12-24 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines 2012-03-29 00:00:00 +02:00
livre_viii Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 2017-01-21 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2009-07-23 00:00:00 +02:00